Ordonnance Pour L'abréviation Des Formes De Procéder Dans Les Sénéchaussées & Amirautés. : Extrait Des Registres Du Conseil Supérieur De Saint-Domingue

8 p. ;|c24 cm. (4to)
Caption title Imprint from colophon Signed on p. 7: Donné à Versailles, au mois de janvier, l'an de grace mil sept cent quatre-vint [sic]-sept, & de notre règne le trezième. Signé, Louis, & plus bas, par le Roi. Signé, le Maréchal de Castries Signatures: [A] Engraved head piece Wroth & Annan Bissainthe, M. Dict. de bib. haïtienne John Carter Brown Library copy bound as 20th item of 39 in vol. 4 of 4 vol. set with: Mémoire, en réponse a celui du commerce de France, Port-au-P