Ordonnance Du Roi, Pour La Publication De La Paix :. Du 3 Novembre 1783. De Par Le Roi, Monsieur Le Prévôt De Paris, Ou Monsieur Son Lieutenant Général De Police
Ordonnance Du Roi, Pour La Publication De La Paix :. Du 3 Novembre 1783. De Par Le Roi, Monsieur Le Prévôt De Paris, Ou Monsieur Son Lieutenant Général De Police
France. Laws, Statutes, Etc., 1774-1792 (Louis Xvi)
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