Loi Relative à L'envoi Dans La Colonie De Saint-Domingue, De Trois Commissaires Civils, Pour Y Maintenir L'ordre & La Tranquillité Publique; : Et De Deux Autres Commissaires Civils Dans La Colonie De Cayenne & De La Guyanne Françoise. Donnée à Paris, Le 1
Loi Relative à L'envoi Dans La Colonie De Saint-Domingue, De Trois Commissaires Civils, Pour Y Maintenir L'ordre & La Tranquillité Publique; : Et De Deux Autres Commissaires Civils Dans La Colonie De Cayenne & De La Guyanne Françoise. Donnée à Paris, Le 1
France. Assemblée Nationale Constituante (1789-1791)
4 p. ;|c27 cm. (4to)
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