Attentat Du 28 Juillet 1835 ..

es crimes ci-dessus spécifiés."--v. 3, p. 91-93 [v. 1] Rapport fait à la cour par m. le comte Portalis. Plans annexés au Rapport de m. le comte Portalis, avec les ordonnances relatives à la levée de ces plans.--[v. 2] Réquisitoire prononcé par m. Martin (du Nord), procureur général, à l'audience du 10 février 1826.--[v. 3] Arrêt du jeudi 19 novembre 1835. Acte d'accusation.--[v. 4] Interrogatoires des accusés. Supplément.--[v. 5] Procédure. Dépositions de témoins. Premier[-troisième] supplément.--[v. 6] Déclarations faites par Fieschi à m. Lavocat, et transmises successivement par m. Lavocat à m. le président de la Cour des pairs.--[v. 7] Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire grad: Vol. 4 Supp. lacking Mode of access: Internet