Author France. Sovereign (1774-1792 : Louis Xvi)

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Books by France. Sovereign (1774-1792 : Louis Xvi):

Cover Édit Du Roi, : Portant établissement à Versailles, D'un Dépôt Des Papiers Publics Des Colonies. Donné à Versailles Au Mois De Juin 1776. Registré En La Chambre Des Comptes Le 15 Avril 1777

Édit Du Roi, : Portant établissement à Ver...

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Cover Édit Du Roi, : Portant établissement à Versailles, D'un Dépôt Des Papiers Publics Des Colonies. Donné à Versailles Au Mois De Juin Mil Sept Cent Soixante-Seize

Édit Du Roi, : Portant établissement à Ver...

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Cover Arrêt Du Conseil D'etat Du Roi, Qui Accorde Une Prime De Deux Cents Livres Par Tête De Noirs, Qui Seront Apportés De La Côte D'afrique, Aux Cayes, Par Des Bâtimens Français.

Arrêt Du Conseil D'etat Du Roi, Qui Accord...

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Cover Extrait Du Reglement Du Roi, Du Vingt-Cinq Septembre 1744, Et De La Dépêche Du Ministre, En Date Du 10 Janvier 1788, Enregistrée Au Conseil Supérieur De Saint-Domingue, Le 15 Avril 1788.

Extrait Du Reglement Du Roi, Du Vingt-Cinq...

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Cover Loi Relative Aux Membres De La Ci-Devant Assemblée Générale De Saint-Domingue, à Ceux Du Comité Provincial De L'ouest De Ladite Colonie, & Au Sieur Santo-Domingo, Commandant Le Vaisseau Le Léopard. : Donnée à Paris Le 20 Juillet 1791

Loi Relative Aux Membres De La Ci-Devant Assemblée Générale De Saint-Domingue, à Ceux Du Comité Provincial De L'ouest De Ladite Colonie, & Au Sieur Santo-Domingo, Commandant Le Vaisseau Le Léopard. : Donnée à Paris Le 20 Juillet 1791

Loi Relative Aux Membres De La Ci-Devant A...

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Cover Ordonnance Sur La Forme De Procéder Au Conseil Supérieur De Saint-Domingue

Ordonnance Sur La Forme De Procéder Au Con...

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Cover Suite Du Mémoire Historique Des Dernières Révolutions Des Provinces De L'ouest Et Du Sud De La Partie Françoise De Saint-Domingue, : Publié Par Les Commissaires Des Citoyens De Couleur De Saint-Marc Et De Plusieurs Paroisses De La Colonie, Auprès De L'ass

Suite Du Mémoire Historique Des Dernières Révolutions Des Provinces De L'ouest Et Du Sud De La Partie Françoise De Saint-Domingue, : Publié Par Les Commissaires Des Citoyens De Couleur De Saint-Marc Et De Plusieurs Paroisses De La Colonie, Auprès De L'ass

Suite Du Mémoire Historique Des Dernières ...

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Cover Lettres-Patentes Du Roi, En Forme D'édit, : Concernant Les Anoblissemens Dans Les Colonies Françoises, & Le Preuves De Noblesse à Faire Dans Le Royaume Par Les Habitans Desdites Colonies. Données à Versailles, Le 24 Août, 1782

Lettres-Patentes Du Roi, En Forme D'édit, : Concernant Les Anoblissemens Dans Les Colonies Françoises, & Le Preuves De Noblesse à Faire Dans Le Royaume Par Les Habitans Desdites Colonies. Données à Versailles, Le 24 Août, 1782

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Cover Réglement

Réglement

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Cover Loi Relative Aux Moyens De Secourir La Colonie De Saint-Domingue. : Donnée à Paris, Le 29 Juin 1792, L'an 4.E De La Liberté

Loi Relative Aux Moyens De Secourir La Col...

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Cover Suite De La Séance Royalle [sic], : Du 23 Juin

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Cover Loi Qui Accorde Des Secours Aux Enfans Des Habitans De Saint-Domingue, Qui Se Trouvent En France. : Donnée à Paris, Le 18 Mai 1792, L'an Quatrième De La Liberté

Loi Qui Accorde Des Secours Aux Enfans Des...

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Cover Lettre Des Députés De S.-Domingue Au Roi. : Pour être Remise à Sa Majesté, Au Conseil D'état. Mars, 1790

Lettre Des Députés De S.-Domingue Au Roi. ...

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Cover Adresse Des Citoyens Nantais, a L'assemblée Nationale

Adresse Des Citoyens Nantais, a L'assemblé...

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Cover Déclaration Du Roi, En Faveur De L'académie Royale De Peinture & De Sculpture : Donnée à Versailles Le 15 Mars 1777 : Registrée En Parlement Le 2 Septembre Audit An

Déclaration Du Roi, En Faveur De L'académie Royale De Peinture & De Sculpture : Donnée à Versailles Le 15 Mars 1777 : Registrée En Parlement Le 2 Septembre Audit An

Déclaration Du Roi, En Faveur De L'académi...

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Cover Ordonnance Du Roi, Concernant Les Procureurs & économes-Gérans Des Habitations Situées Aux Isles Sous Le Vent. : Du 17 Décembre 1784

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Ordonnance Du Roi, Concernant Les Procureu...

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Cover Loi Relative Aux Colonies, & Aux Moyens D'y Appaiser Les Troubles. : Donnée à Paris, Le 4 Avril 1792

Loi Relative Aux Colonies, & Aux Moyens D'y Appaiser Les Troubles. : Donnée à Paris, Le 4 Avril 1792

Loi Relative Aux Colonies, & Aux Moyens D'...

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Cover Edit Sur Le Pouvoir De Dernier Ressort Accordé Aux Sénéchaussées & Amirautés, : Tant En Matière Civile, Qu'en Matière Criminille[.] Extrait Des Registres Du Conseil Supérieur De Saint-Domingue

Edit Sur Le Pouvoir De Dernier Ressort Acc...

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