Author Dubois, G. Fmo Ribrl

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Categories: Nonfiction
Avg Rating:
8.8/10
23

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Cover Mémoire Pour Les Sieur Et Dame Caradeux, Habitans Au Cul-De-Sac; Contre Les Sieurs Et Dame Aubry, De Tours.
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Cover Memoire Signifie Au Proces Pendant Pardevant Messieurs Les Officiers Du Siege Royal Du Port Au Prince, En L'isle De S. Domingue.
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Cover Précis Pour Le Sieur Joseph-Aimé-David Daguillard, Ancien Négociant Au Port-Au-Prince, Originairement Plaignant & Accusateur, Appelant De Sentence De Civilisation, Rendue En La Chambre Criminelle De La Jurisdiction De La Même Ville, Le 4 Janvier 1787; Con
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9 / 10
Cover Mémoire Pour Le Sieur Duchemin, Négociant Au Port-Au-Prince, Appelant; Contre Les Sieurs & Dame Dugatz, Répresentés Par Les Sieurs Daubagnac, Trigant Et Compagnie, Aussi Négocians Au Port-Au-Prince, Intimés.
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Cover Observations Et Répliques, Pour Joseph Aimé-David Daguilard, Ancien Negociant Au Port-Au-Prince, Apelant [sic] De Sentence De La Sénéchausée Dudit Lieu, Rendue En La Chambre Criminelle, Le 2 Mai 1787. Contre Jean Garesché Durocher, Acquéreur De L'habitati
Observations Et Répliques, Pour Joseph Aim...
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Cover Extrait Des Registres Du Conseil Supérieur Du Cap. Réglement Sur Les Arpenteurs, Du 1er Avril 1773
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9 / 10
Cover Mémoire Pour Les Négocians De La Province De Guienne, Sur L'établissement Des Paquebots & Sur La Taxe Des Lettres, Fixée Par L'arrêt Du Conseil, Du 20 Décembre 1786, Qui N'a été Connu à Bordeaux Que Le 10 Mars 1787.
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9 / 10
Cover Précis Servant De Réponse, Pour Le Sieur Valadon, Habitant Aux Matheux, Montagne De Mont-Rouïs, Paroisse De L'arcahaye; Contre Le Sieur Merlin, Arpenteur, Le Sieur Lamery, Son Associé, & Les Sieurs Pouyat & Masson, Habitans Audit Lieu.
Précis Servant De Réponse, Pour Le Sieur V...
8 / 10
Cover Mémoire, En Réponse a Celui Du Commerce De France
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